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Déclarations des ruchers

Par Le 22/10/2018

Dès la première ruche, tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d'abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation/nuclei).

Les nouveaux apiculteurs doivent réaliser une déclaration de ruches dès l'installation de la première colonie. Si cette première déclaration est réalisée en dehors de la période obligatoire ( entre le 1er janvier et le 31 août), il sera nécessaire de renouveler la déclaration en période obligatoire (entre le 1er septembre et le 31 décembre). La réalisation de cette démarche permet l'obtention d'un numéro d'apiculteur.

Cerfa 13995 04cerfa-13995-04.pdf 

Bénéfice Agricole Forfaitaire

Par Le 22/10/2018

Régime micro-BA à partir de l'imposition 2018

Le bénéfice imposable est égal à la moyenne triennale des recettes des 3 dernières années (N-1, N-2 et N-3), diminuée d'un abattement de 87 %. Le montant de cet abattement ne peut être inférieur à 305 € par an.

Exemple : un exploitant agricole au régime micro-BA réalise 80 000 € de recettes sur l'année N, 70 000 €sur l'année N-1 et 60 000 € sur l'année N-2. Au titre de l'année N, le montant de son bénéfice imposable selon le régime micro-BA est égal à 9 100 € €. Ce résultat est obtenu ainsi : (80 000 + 70 000 + 60 000) / 3] x (1 - 87 %) =70 000 x 13 % = 9 100 €

Marquage et couleurs des reines

Par Le 22/10/2018

Pour vous rappeler la couleur  des reines selon l'année, consulter le tableau ci-après. Marquage et couleur des reines suivant l'annéemarquage-et-couleur-des-reines-suivant-l-annee-2.pdf